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Elisabeth Hanocq
Cabinet d'Avocats à Avignon
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  2. Catégorie "Non classé"

La Donation d’usufruit – Avocat Avignon

Non classéPar Elisabeth Hanocq22 février 2023Laisser un commentaire

La Donation d’usufruit L’article 617 du Code civil énonce les situations dans lesquelles l’usufruit s’éteint : Par la mort naturelle…

Successions : La Révocation de donation – Avocat Avignon

Non classéPar Elisabeth Hanocq16 février 2023Laisser un commentaire

Successions : La Révocation de donation La révocation d’une donation peut être annulée si elle vise à contourner l’article 922.…

Nullité du contrat de bail signé par une société en formation – Avocat Avignon

Non classéPar Elisabeth Hanocq3 février 2023Laisser un commentaire

Nullité du contrat de bail signé par une société en formation n contrat de bail commercial conclu entre les propriétaires…

Précisions sur les servitudes de vue – Avocat AVIGNON

Non classéPar Elisabeth Hanocq2 février 2023Laisser un commentaire

Précisions sur les servitudes de vue Servitude de vue : rappel des règles légales et application par la Cour d’appel…

Accident de moto : Responsabilité de plein droit de l’agence de voyages – Avocat AVIGNON

Non classéPar Elisabeth Hanocq5 janvier 2023Laisser un commentaire

Accident de moto : Responsabilité de plein droit de l’agence de voyages Lors d’un circuit à moto organisé aux États-Unis…

Pertes d’exploitation liées au Covid-19 : la Cour de cassation tranche en faveur d’AXA – Avocat AVIGNON

Non classéPar Elisabeth Hanocq4 janvier 2023Laisser un commentaire

Pertes d’exploitation liées au Covid-19 : la Cour de cassation tranche en faveur d’AXA Le 1er décembre 2022, la Cour…

Les sommes due au titre d’un recel successoral peuvent être recouvrées sur les biens communs – Avocat AVIGNON

Non classéPar Elisabeth Hanocq3 janvier 2023Laisser un commentaire

Les sommes due au titre d’un recel successoral peuvent être recouvrées sur les biens communs La Cour de cassation a…

SUCCESSION : Nullité du testament mystique – Avocat AVIGNON

Non classéPar Elisabeth Hanocq16 décembre 2022Laisser un commentaire

SUCCESSION : Nullité du testament mystique Le testament mystique est un testament rédigé dans le plus grand secret, d’où son…

Responsabilité du salon de coiffure : condamnation pour des brûlures du cuir chevelu – Avocat AVIGNON

Non classéPar Elisabeth Hanocq15 décembre 2022Laisser un commentaire

Une jeune femme a subi d’importantes brûlures au cuir chevelu après une séance de coloration dans un salon de coiffure.…

Précisions sur l’acquisition d’une cave par prescription – Avocat AVIGNON

Non classéPar Elisabeth Hanocq2 décembre 2022Laisser un commentaire

Précisions sur l’acquisition d’une cave par prescription Dans un arrêt du 19 octobre 2022 (pourvoi n° 21-19.852), la Cour de…

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