Vente aux enchères immobilières à Avignon : comment le Cabinet peut vous assister
Le Cabinet accompagne ses clients dans les procédures de saisie immobilière et dans toutes les démarches liées à l’achat de biens vendus aux enchères.
Les ventes aux enchères judiciaires immobilières se déroulent devant le Tribunal judiciaire du lieu où se trouve le bien concerné.
Enchérir : les règles essentielles
Pour participer à une adjudication, vous devez obligatoirement être représenté par un avocat inscrit au Barreau du Tribunal compétent. Un avocat ne peut représenter qu’un seul adjudicataire et ne peut pas enchérir pour le débiteur saisi. Par ailleurs, vous ne devez pas être en procédure de surendettement, de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire.
Avant l’audience : les démarches à suivre
Vous pouvez consulter le cahier des conditions de vente au Greffe du juge de l’exécution du Tribunal judiciaire. Ce document détaille les conditions de la vente.
Une visite du bien est organisée par un huissier de justice environ quinze jours avant l’audience. Nous vous recommandons vivement d’y assister, car les ventes aux enchères ne bénéficient pas de la garantie contre les vices cachés.
Si vous restez intéressé après cette visite, vous devrez fournir à votre avocat :
- des justificatifs d’identité et de solvabilité,
- un pouvoir,
- un chèque de banque correspondant à 10 % de la mise à prix, avec un minimum de 3 000 €.
Le jour de la vente : le rôle de votre avocat
Lors de l’audience, votre avocat enchérira dans la limite du mandat que vous lui aurez confié.
Si vous n’êtes pas déclaré adjudicataire, votre avocat vous restituera votre chèque de banque. Si vous remportez l’enchère et qu’aucune surenchère n’est effectuée dans les 10 jours, votre avocat vous précisera les frais supplémentaires à prévoir.
Les frais à prévoir en cas d’adjudication
En plus du prix d’adjudication, vous devrez régler :
- Les frais préalables : environ 5 000 €, annoncés lors de l’audience par l’avocat poursuivant la vente.
- Les émoluments de vente : calculés sur le prix d’adjudication, ils incluent les frais de votre avocat et de l’avocat poursuivant.
- Les droits d’enregistrement : droits de mutation à régler dans le mois suivant l’adjudication, sous peine de pénalités.
- La taxe de publicité foncière : 0,10 % du prix d’adjudication pour la publication du titre de propriété.
- Le solde du prix d’adjudication : déduction faite des 10 % déjà remis à l’avocat, ce solde doit être payé dans un délai de deux mois après la vente définitive.
Une précaution essentielle
Assurez-vous de disposer des fonds nécessaires pour régler ces frais et le prix d’adjudication. À défaut, une nouvelle mise en vente pourra être engagée, et vous serez tenu de couvrir les frais de la première adjudication.
Pourquoi faire appel à Maître HANOCQ ?
Que vous soyez un particulier ou un professionnel, Maître HANOCQ vous assiste dans toutes les étapes de la procédure et vous représente lors des ventes aux enchères devant le Tribunal judiciaire d’Avignon. Elle prend également en charge les formalités nécessaires après la vente.
Professionnel ou particulier, Maître HANOCQ pourra vous accompagner dans cette procédure et vous représenter lors des ventes devant le Tribunal judiciaire d’AVIGNON. Elle se chargera de toutes les formalités postérieures.
