Bail d’habitation : Offre de relogement à un locataire âgé – Avocat AVIGNON
Dans le cadre d’un bail d’habitation, l’offre de relogement qui doit être faite aux locataires âges aux ressources modestes peut…
Lire la suiteDans le cadre d’un bail d’habitation, l’offre de relogement qui doit être faite aux locataires âges aux ressources modestes peut…
Lire la suiteResponsabilité du notaire qui n’a pas alerté sa cliente sur les risques attachés au paiement de l’indemnité d’immobilisation d’une promesse…
Lire la suitePas de responsabilité du Notaire qui n’a pas mentionné une servitude non apparente, dès lors que le vendeur est tenu…
Lire la suiteLe juge ne peut pas adjuger un bien immobilier à un prix inférieur à la mise à prix légalement fixée,…
Lire la suiteIl résulte de l’article 815-9 du Code civil que la jouissance privative d’un immeuble indivis résulte de l’impossibilité de droit…
Lire la suiteLorsqu’un testament olographe comporte une date dont un ou plusieurs éléments constitutifs ont été portés par un tiers, la nullité…
Lire la suite