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Elisabeth Hanocq
Cabinet d'Avocats à Avignon
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Fév142025

Incendie et responsabilité du locataire – Avocat Avignon

La responsabilité en matière d’incendie et de communication d’incendie L’article 1242 du Code civil dispose : On est responsable non…

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Divorce par consentement mutuel : L’E-DCM est le nouvel outil pour la dématérialisation – Avocat AVIGNON

L’e-DCM pour le divorce par consentement mutuel Le  CNB et le CSN ont signé le 15 juin 2022 la convention…

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Oct282024

Cas de rupture de prothèse mammaire : la responsabilité médicale – Avocat AVIGNON

Lorsqu’une prothèse mammaire se rompt, le fabricant est tenu responsable de plein droit des dommages subis par la victime, sauf…

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Oct282024

Bail d’habitation et clause résolutoire : le nouveau délai de 6 semaines ‘applique uniquement aux nouveaux baux – Avocat AVIGNON

Clause résolutoire des baux d’habitation : le nouveau délai de 6 semaines ne s’applique pas aux baux en cours Cass. avis,…

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Oct92024

Bail d’habitation : Relogement des locataires âgés aux ressources modestes – Avocat AVIGNON

Dans le cadre d’un bail d’habitation, les locataires âgés disposant de faibles ressources bénéficient d’une protection spécifique. L’obligation du bailleur…

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Oct92024

Responsabilité du Notaire concernant une promesse unilatérale de vente – Avocat AVIGNON

La Responsabilité du Notaire face à un manquement à son devoir de conseil concernant une promesse unilatérale de vente Un…

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