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Elisabeth Hanocq
Cabinet d'Avocats à Avignon
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Nov302023

Successions internationales – Avocat AVIGNON

Il y a succession internationale lorsqu’un personne décède : dans un pays autre que celui de sa nationalité ou de…

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Nov302023

Bail d’habitation et congé pour vendre– Avocat AVIGNON

Les locataires profitent parfois de l’imprécision du congé pour vendre pour en obtenir la nullité. Le congé doit donc être…

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Nov242023

Bail d’habitation et congé pour habiter – Avocat AVIGNON

Bail d’habitation et congé pour habiter : L’appréciation de la réalité et du sérieux d’une reprise pour habiter se fait au…

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Nov242023

Qualification juridique du vélo à assistance électrique – Avocat AVIGNON

Quelle est la qualification juridique du vélo à assistance électrique ? Saisie d’un litige en matière de responsabilité, la Cour de…

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Oct262023

Successions : ambiguïté du testament authentique – Avocat AVIGNON

Successions : ambiguïté du testament authentique – Avocat AVIGNON Un homme avait établi un testament authentique dans lequel il consentait un…

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Sep212023

Droit immobilier : la Loi « anti-squat » a été publiée – Avocat Avignon

La loi anti-squat a été publiée le 31 juillet 2023. Elle vise à protéger les propriétaires victimes de squatteurs. Les…

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