Divorce et prestation compensatoire – Avocat AVIGNON
Le divorce peut créer pour un des époux un changement important de son niveau de vie. La prestation compensatoire est…
Lire la suiteLe divorce peut créer pour un des époux un changement important de son niveau de vie. La prestation compensatoire est…
Lire la suiteLa réparation intégrale est un principe fondamental en droit des assurances. Ce principe vise à assurer que les victimes d’un…
Lire la suiteAvant l’appeler en garantie une caution, la banque est tenue de la mettre préalablement en demeure d’exécuter ses obligations en…
Lire la suiteUn bail commercial à effet du 1er août 2001 a été consenti par les bailleurs à la locataire, laquelle a…
Lire la suiteUn héritier se plaignait d’avoir été reconnu coupable de recel successoral. Il estimait que, lors de cette condamnation, la Cour…
Lire la suiteLa Cour de cassation s’est prononcée sur la nature des préjudices réparables à la suite de l’annulation d’une vente immobilière.…
Lire la suite