Divorce et prestation compensatoire – Avocat AVIGNON
Le divorce peut créer pour un des époux un changement important de son niveau de vie. La prestation compensatoire est…
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Assurances : Principe de la réparation intégrale du préjudice – Avocat AVIGNON
La réparation intégrale est un principe fondamental en droit des assurances. Ce principe vise à assurer que les victimes d’un…
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Cautionnement : Prescription de l’action de la caution contre la banque – Avocat Avignon
Avant l’appeler en garantie une caution, la banque est tenue de la mettre préalablement en demeure d’exécuter ses obligations en…
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Bail commercial : Point de départ du délai de préavis applicable au congé – Avocat AVIGNON
Un bail commercial à effet du 1er août 2001 a été consenti par les bailleurs à la locataire, laquelle a…
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Successions – Charge de la preuve et recel successoral – Avocat AVIGNON
Un héritier se plaignait d’avoir été reconnu coupable de recel successoral. Il estimait que, lors de cette condamnation, la Cour…
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Annulation de vente immobilière, responsabilité du Notaire et préjudices indemnisables – Avocat Avignon
La Cour de cassation s’est prononcée sur la nature des préjudices réparables à la suite de l’annulation d’une vente immobilière.…
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