SUCCESSIONS : Le recel successoral n’est pas caractérisé en raison du repentir de l’héritier – Avocat sur Avignon
Le recel successoral n’est pas caractérisé en raison du repentir de l’héritier. Il ne suffit pas que celui-ci ait dissimulé…
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DIVORCE : La preuve des récompenses dues par la communauté – Avocat sur Avignon
La preuve d’un droit à récompense en faveur d’un époux suppose la preuve de l’encaissement des fonds propres par la…
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CAUTIONNEMENT : Principe de proportionnalité – Avocat sur AVIGNON
La disproportion éventuelle de l’engagement d’une caution mariée sous le régime de la séparation de biens s’apprécie au regard de…
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COPROPRIETE : l’AG approuvant les comptes rend exigible la créance sur le copropriétaire
M. Pascal P. est propriétaire des lots d’un immeuble situé soumis au régime de la copropriété. Par acte d’huissier du…
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Responsabilité du médecin : manquement à l’obligation d’information – Avocat sur AVIGNON
Souffrant d’un cancer de la prostate, un patient avait subi une prostatectomie radicale avec curage bilatéral. A la suite de…
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VENTE IMMOBILIERE ET MANQUE DE LOYAUTE DES VENDEURS – AVOCAT SUR AVIGNON
Un litige est survenu entre vendeurs et acquéreur à propos de l’état de la maison vendue. L’article 1641 du Code…
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