Troubles anormaux de voisinage et présence d’un poulailler- Avocat AVIGNON
Un couple se plaint d’un trouble anormal du voisinage en raison des bruits émanant d’un poulailler voisin. Leur demande est…
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Faute de l’agent immobilier et défaut d’information – Avocat AVIGNON
La cour d’appel a relevé qu’en sa qualité de professionnel de l’immobilier, mandataire du vendeur, l’agent immobilier ne pouvait ignorer…
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Accident de la circulation et faute du conducteur victime – Avocat AVIGNON
Selon l’article 4 de la Loi du 5 juillet 1985, la faute commise par le conducteur du véhicule terrestre à…
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Accident de la circulation et faute inexcusable de la victime – Avocat AVIGNON
Les victimes d’accidents de la circulation, hormis les conducteurs de véhicules terrestres à moteur, sont indemnisées des dommages résultant des…
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Succession : Comment déshériter son époux (se) ? Avocat AVIGNON
Il est difficile de déshériter complètement son époux (se) en raison des protections légales accordées au conjoint survivant. Cependant, il…
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Succession : Comment protéger le conjoint survivant ? Avocat AVIGNON
Il y a plusieurs façons de protéger son conjoint dans le cadre de sa succession, notamment par le biais d’un…
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