Responsabilité de plein droit de l’agence de voyages lors d’un accident de moto – Avocat AVIGNON
Au cours d’un circuit à moto organisé aux Etats-Unis par un voyagiste, un motard en heurte un autre et le…
Lire la suite
Pertes d’exploitation et Covid-19 : la Cour de cassation statue en faveur d’AXA – Avocat AVIGNON
Par quatre arrêts importants rendus le 1er décembre 2022, la Cour de cassation juge que la société AXA n’est pas tenue…
Lire la suite
Succession : la somme due au titre d’un recel successoral peut être recouvrée sur les biens communs
Dans un arrêt du 8 décembre 2022, la Cour de cassation s’est prononcée sur le paiement d’une somme due au…
Lire la suite
SUCCESSIONS : Nullité du testament mystique – Avocat AVIGNON
Le testament mystique est un testament écrit dans le plus grand secret, il tire son nom de ce côté mystérieux dont il…
Lire la suite
Responsabilité du salon de coiffure – Avocat AVIGNON
Dans une affaire une jeune fille s’était rendue dans un salon de coiffure afin de réaliser une décoloration puis coloration…
Lire la suite
Acquisition d’une cave par prescription – Avocat AVIGNON
Dans un arrêt du 19 Octobre 2022 , pourvoi n° 21-19.852, la Cour de cassation s’est prononcée sur l’acquisition d’une…
Lire la suite