Saisie immobilière et sort du bail consenti par le débiteur saisi – Avocat AVIGNON
Saisie immobilière et sort du bail consenti par le débiteur saisi – Avocat AVIGNON Un bien immobilier faisait l’objet d’une…
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Divorce accepté – Avocat AVIGNON
Répondant à une question écrite d’un sénateur, le Gouvernement a confirmé qu’un époux qui assigne son conjoint en divorce et…
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Indemnisation des accidents de la circulation – Avocat AVIGNON
Vous avez été récemment victime d’un accident de la route et vous souhaitez avoir des informations sur le montant des indemnités…
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Successions et transmission de la prestation compensatoire – Avocat AVIGNON
A la mort de l’époux débiteur, le paiement de la prestation compensatoire, quelle que soit sa forme, est prélevé sur…
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Droit des successions – Testament et envoi en possession – Avocat AVIGNON
En présence d’un testament instituant un légataire universel et si le défunt n’a laissé aucun héritier réservataire, le bénéficiaire du…
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Immobilier : Déclaration des servitudes occultes – Avocat AVIGNON
L’article 1638 du Code civil dispose « si l’héritage vendu se trouve grevé, sans qu’il en ait été fait de…
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