Vices cachés : le recours du vendeur contre son propre vendeur – Avocat Avignon
La Cour de cassation s’est prononcée récemment sur la nature du recours du vendeur contre son propre vendeur en matière…
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Succession bloquée ? Pensez à la sommation d’opter – Avocat Avignon
Une succession peut être bloquée par le comportement de l’un des héritiers qui n’indique pas s’il entend accepter ou renoncer…
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Donations de l’usufruit – Avocat Avignon
L’article 617 du Code civil dispose : L’usufruit s’éteint : Par la mort naturelle et par la mort civile de l’usufruitier…
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Successions : révocation d’une donation – Avocat Avignon
Il appartient au juge de rechercher la cause de la révocation d’une donation. La révocation de la donation d’une somme…
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Nullité du contrat de bail passé par une société en formation – Avocat Avignon
Le contrat de bail commercial conclu entre les propriétaires de locaux commerciaux et une société en cours d’identification au SIREN, représentée par…
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Servitude de vue – Avocat AVIGNON
Selon l’article 678 du Code civil, on ne peut avoir des vues droites ou fenêtres d’aspect, ni balcons ou autres…
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