Responsabilité du médecin : manquement à l’obligation d’information – Avocat sur AVIGNON
Souffrant d’un cancer de la prostate, un patient avait subi une prostatectomie radicale avec curage bilatéral. A la suite de…
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VENTE IMMOBILIERE ET MANQUE DE LOYAUTE DES VENDEURS – AVOCAT SUR AVIGNON
Un litige est survenu entre vendeurs et acquéreur à propos de l’état de la maison vendue. L’article 1641 du Code…
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RESPONSABILITE DU NOTAIRE : il doit exister un lien entre la faute et le préjudice subi – Avocat AVIGNON
M. X avait acquis un terrain à bâtir selon acte du 20 décembre 2010, qui avait fait l’objet d’un refus…
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DON MANUEL OU DON D’USAGE ?
A Noël ou pour d’autres évènements, les enfants ou petits-enfants peuvent être gâtés. Ces cadeaux peuvent-ils être qualifiés de dons…
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SAISIE IMMOBILIERE : la demande de report de l’audience d’adjudication doit être formée par voie de conclusions
La Cour de cassation rappelle que la demande tendant au report de l’audience d’adjudication est soumise aux formes prescrites par…
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SUCCESSIONS : Protection renforcée de la réserve héréditaire – Avocat sur Avignon – Droit des successions
La Loi du 24 août 2021, entrée en vigueur le 1er novembre 2021 est venue renforcer la protection des héritiers…
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