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Elisabeth Hanocq
Cabinet d'Avocats à Avignon
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Fév42022

Responsabilité du médecin : manquement à l’obligation d’information – Avocat sur AVIGNON

Obligation d’information : un cas de défaut lié à une prostatectomie Un patient atteint d’un cancer de la prostate a…

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Fév42022

Vente immobilière et devoir de loyauté – AVOCAT SUR AVIGNON

Vente immobilière et devoir de loyauté des vendeurs Un litige a opposé des vendeurs à un acquéreur concernant l’état de…

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Jan252022

Responsabilité du notaire – Avocat AVIGNON

Responsabilité du notaire en cas de faute de conseil concernant un terrain à bâtir Le 20 décembre 2010, M. X…

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Jan172022

Don manuel ou don d’usage ? – Avocat AVIGNON

Les cadeaux de fin d’année : don d’usage ou don manuel ? Noël ou d’autres événements familiaux sont souvent l’occasion…

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Jan142022

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Saisie immobilière et demande de report de l’audience d’adjudication – Avocat AVIGNON La Cour de cassation précise que toute demande…

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Jan132022

Successions : La Protection renforcée de la réserve héréditaire – Avocat sur Avignon – Droit des successions

Successions : La Protection renforcée de la réserve héréditaire La Loi du 24 août 2021, entrée en vigueur le 1er…

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