Faute de l’agent immobilier et défaut d’information – Avocat AVIGNON
Faute de l’agent immobilier et défaut d’information Dans une affaire récente, la cour d’appel a rappelé que l’agent immobilier, en…
Détails
Accident de la circulation et faute du conducteur victime – Avocat AVIGNON
Accident de la circulation : la faute inexcusable de la victime En cas d’accident de la circulation, les victimes, à…
Détails
Accident de la circulation : la faute inexcusable de la victime peut exclure toute indemnisation – Avocat AVIGNON
En cas d’accident de la circulation, les victimes, à l’exception des conducteurs de véhicules à moteur, bénéficient d’une indemnité pour…
Détails
Comment déshériter son époux (se) ? Avocat AVIGNON
Comment déshériter son époux (se) ? Il est complexe de priver totalement un conjoint de ses droits dans une succession…
Détails
Succession : Comment protéger le conjoint survivant ? Avocat AVIGNON
Protéger le conjoint survivant dans le cadre d’une succession : les solutions juridiques Anticiper la protection du conjoint survivant est…
Détails
Divorce et prestation compensatoire : Comprendre vos droits – Avocat AVIGNON
Divorce et prestation compensatoire : comprendre vos droits Le divorce entraîne souvent un bouleversement financier pour l’un des époux, en…
Détails