Il y a plusieurs façons de protéger son conjoint dans le cadre de sa succession, notamment par le biais d’un testament, d’une donation entre époux ou en choisissant un régime matrimonial approprié.

1. Testament: Une personne peut rédiger un testament pour avantager son conjoint en lui léguant des biens ou en lui accordant des droits spécifiques, notamment en lui attribuant l’usufruit de certains biens ou en lui donnant une part plus importante que celle prévue par la loi. Le testament doit être rédigé en respectant les règles et formalités du Code civil français pour être valable.
2. Donation entre époux : Une donation entre époux également appelée « donation au dernier vivant », est un acte notarié qui permet à un époux de transmettre des biens ou des droits à son conjoint en cas de décès. Cette donation peut porter sur la quotité disponible (part des biens dont le défunt peut librement disposer) ou sur une partie des biens en pleine propriété, en usufruit ou en nue-propriété. La donation entre époux peut être révoquée à tout moment par le donateur et prend effet au moment du décès. Elle peut être établie par acte notarié et peut porter sur des biens présents ou à venir. Elle permet également d’optimiser la situation fiscale du conjoint survivant en réduisant les droits de succession.
3. Régime matrimonial : Le choix du régime matrimonial peut également influencer les droits du conjoint survivant. Par exemple, la communauté universelle est un régime matrimonial où tous les biens des époux, présents et futurs, sont réunis dans une seule masse commune. À la dissolution du mariage par décès, l’époux survivant récupère la moitié de la communauté en pleine propriété, et l’autre moitié est répartie entre les héritiers. Ce régime peut être choisi par contrat de mariage ou être choisi au cours de mariage, par une procédure de changement de régime matrimonial.
4. Assurance-vie : Une personne peut souscrire une assurance-vie et désigner son conjoint comme bénéficiaire. Ainsi, en cas de décès, le conjoint recevra le capital ou la rente prévue par le contrat d’assurance.
5. Claude de préciput : La clause de préciput, prévue par l’article 1515 du Code civil, est une clause spécifique qui peut être insérée dans un contrat de mariage. Elle permet à l’un des époux (généralement le conjoint survivant) de prélever un ou plusieurs biens spécifiques sur la masse commune des biens du couple, en cas de dissolution du mariage (généralement en cas de décès). Cette clause donne au conjoint survivant un avantage supplémentaire, car il peut prélever certains biens avant le partage de la communauté entre les héritiers et lui-même. Le bien prélevé est alors déduit de la part revenant à l’époux bénéficiaire de la clause de préciput dans la communauté. La clause de préciput doit être rédigée dans le contrat de mariage et doit décrire clairement les biens concernés. Elle peut concerner des biens immobiliers, des meubles, des liquidités, des placements financiers, etc. Il est important de noter que la clause de préciput ne peut être utilisée que dans le cadre de certains régimes matrimoniaux comportant une communauté de biens, tels que la communauté légale (communauté réduite aux acquêts), la communauté universelle ou la communauté de meubles et acquêts.

Il est important de consulter un avocat pour obtenir des conseils spécifiques à votre situation et pour vous assurer que vos souhaits sont respectés.

Maître Elisabeth HANOCQ – Avocat au Barreau d’AVIGNON – Cour d’appel de NIMES –