Il est difficile de déshériter complètement son époux (se) en raison des protections légales accordées au conjoint survivant. Cependant, il existe des moyens de réduire la part qui lui revient légalement. Voici quelques options à considérer, mais il est fortement recommandé de consulter un avocat pour obtenir des conseils juridiques spécifiques à votre situation :

 

1. Choisir un régime matrimonial : Le choix du régime matrimonial peut influencer la répartition des biens en cas de décès. Par exemple, en optant pour la séparation de biens, les époux possèdent des patrimoines séparés, ce qui peut limiter les droits du conjoint survivant.

 

1. Donation entre époux : Le conjoint survivant bénéficie automatiquement de droits légaux en matière de succession. Toutefois, ces droits peuvent être modifiés par une donation entre époux, qui peut augmenter ou diminuer la part du conjoint survivant, sans toutefois le priver complètement de ses droits.

 

1. Testament : Un testament peut être utilisé pour préciser la répartition de ses biens après son décès. Cependant, il n’est pas possible de priver complètement son conjoint de ses droits légaux de conjoint survivant.

 

Le conjoint survivant bénéficie effectivement de protections légales en matière de succession pour garantir qu’il ne soit pas complètement privé de ses droits. Ces protections sont mises en place pour assurer un certain niveau de sécurité financière au conjoint survivant après le décès de son époux.

 

Il y a notamment la réserve héréditaire, qui est une part minimale de la succession garantie par la loi aux héritiers réservataires, qui sont généralement les enfants et, dans certaines situations, le conjoint survivant. Cette réserve héréditaire est destinée à protéger les intérêts des héritiers les plus proches et ne peut pas être totalement écartée. Ainsi, même si un testament est établi, le conjoint survivant a toujours droit à une part minimale de la succession.

 

Le conjoint survivant bénéficie également d’un droit de jouissance temporaire sur logement d’une durée d’un an, même si ce dernier a légué la maison à un autre héritier. Ce droit vise à assurer une certaine stabilité au conjoint survivant après le décès de son époux.

 

Enfin, le conjoint peut opter pour un droit viager d’usufruit sur la totalité ou une partie de la succession. Ce droit permet au conjoint survivant de continuer à jouir des biens de la succession (y compris le logement) et d’en percevoir les revenus jusqu’à son propre décès. Ce droit est automatique en l’absence d’enfants ou de testament contraire, et peut être exercé même si le défunt a légué une partie de la succession à d’autres héritiers.

 

Enfin, le conjoint survivant peut percevoir une pension de réversion en plus des droits successoraux, qui est une partie de la retraite du défunt qui lui est versée.

 

Le droit protège ainsi le conjoint survivant en lui garantissant une part minimale de la succession et en assurant un certain niveau de stabilité financière après le décès de son époux.

 

1. Assurance-vie : Souscrire une assurance-vie et désigner un autre bénéficiaire que son conjoint peut permettre de transmettre une partie de son patrimoine à une autre personne sans que cela ne fasse partie de la succession.

 

1. Pacte adjoint : Le pacte adjoint est un document notarié qui peut être utilisé pour modifier les droits du conjoint survivant.

 

Il est important de consulter un avocat pour obtenir des conseils spécifiques à votre situation et déterminer les meilleurs options pour atteindre vos objectifs.

 

Maître Elisabeth HANOCQ – Avocat au Barreau d’AVIGNON – Cour d’appel de NIMES – Droit des successions