Comment déshériter son époux (se) ?

Il est complexe de priver totalement un conjoint de ses droits dans une succession en raison des protections juridiques qui lui sont accordées. Toutefois, certaines solutions permettent de réduire la part héréditaire qui revient au conjoint survivant. Voici quelques stratégies à envisager. Il est toutefois essentiel de consulter un avocat pour des conseils adaptés à votre situation personnelle.

Le régime matrimonial : Le choix du régime matrimonial a une influence majeure sur le partage du patrimoine en cas de décès. Par exemple, le régime de la séparation de biens permet aux époux de conserver des patrimoines distincts. Cela peut réduire les droits successoraux du conjoint survivant.

La donation entre époux : Bien que le conjoint survivant dispose par défaut de droits prévus par la loi, une donation entre époux permet de les ajuster. Ce dispositif peut à la fois augmenter ou diminuer la part successorale du conjoint, sans pour autant l’en exclure complètement.

Le testament : Rédiger un testament permet d’organiser la répartition des biens au moment du décès. Cependant, la loi impose de respecter les droits minimaux du conjoint survivant, qui ne peut être totalement déshérité.

Les protections légales du conjoint survivant : Afin d’assurer une certaine stabilité financière, le droit français prévoit des protections spécifiques. Parmi elles figure la réserve héréditaire, qui garantit une part minimale de la succession aux héritiers réservataires, notamment les enfants, et dans certaines situations, le conjoint survivant. Cette part ne peut être contournée, même par testament.

De plus, le conjoint survivant dispose d’un droit temporaire au logement, qui lui permet de rester dans le domicile familial pendant un an, même si le bien a été légué à un autre héritier. Pour assurer sa stabilité à long terme, il peut également choisir un droit viager d’usufruit. Ce droit lui permet de continuer à occuper le logement et d’en percevoir les revenus jusqu’à son propre décès. Ce mécanisme s’applique automatiquement si aucun enfant n’est présent ou en l’absence de dispositions contraires.

Par ailleurs, le conjoint survivant peut être éligible à une pension de réversion, qui correspond à une partie de la retraite du défunt. Cette pension constitue un complément financier non négligeable, en plus des droits successoraux.

L’assurance-vie : Souscrire une assurance-vie avec un bénéficiaire autre que le conjoint permet de transmettre une part du patrimoine en dehors des règles successorales. Cette stratégie est souvent utilisée pour contourner partiellement les limites légales.

Le pacte adjoint : Ce document notarié offre la possibilité de modifier certains droits du conjoint survivant, tout en respectant le cadre juridique existant.

En conclusion, bien que la loi assure des protections solides au conjoint survivant, il est possible d’aménager ses droits successoraux à travers diverses options juridiques. Une consultation avec un avocat reste indispensable pour définir la stratégie la plus appropriée à votre situation et à vos objectifs patrimoniaux.

Maître Elisabeth HANOCQ – Avocat au Barreau d’AVIGNON – Cour d’appel de NIMES – Droit des successions