Succession et dettes en Ehpad : que doivent payer les héritiers ? – AVOCAT AVIGNON
Succession et dettes en Ehpad : que doivent payer les héritiers ? Les dettes liées à l’hébergement en Ehpad peuvent…
DétailsSuccession et dettes en Ehpad : que doivent payer les héritiers ? Les dettes liées à l’hébergement en Ehpad peuvent…
DétailsAssurances : la suppression du questionnaire médical pour certains prêts immobiliers Depuis le 1er juin 2022, la suppression du questionnaire…
DétailsTroubles de voisinage : L’origine inconnue d’une fuite n’exclut pas la condamnation du propriétaire du fonds Dans une affaire récente,…
DétailsDemande d’indemnité d’occupation par la concubine Dans une affaire récente, une concubine a demandé une indemnité d’occupation à son ancien…
DétailsPas de servitude de passage par prescription, même avec une possession immémoriale Dans cette affaire, la Cour a rejeté une…
DétailsVéhicule incendié : l’assureur doit indemniser l’assuré Lorsqu’un véhicule est incendié, l’assureur a l’obligation d’indemniser l’assuré, quel que soit le…
Détails