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Elisabeth Hanocq
Cabinet d'Avocats à Avignon
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Oct62022

Loyers commerciaux et Covid 19 – Avocat AVIGNON

Dans trois arrêts rendus le 30 juin 2022, la Cour de cassation se prononce sur la question des loyers commerciaux…

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Oct62022

Succession et dettes en Ehpad : que doivent payer les héritiers ? – AVOCAT AVIGNON

Succession et dettes en Ehpad : que doivent payer les héritiers ? Les dettes liées à l’hébergement en Ehpad peuvent…

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Sep302022

Assurances : la suppression du questionnaire médical pour certains prêts immobiliers – AVOCAT AVIGNON

Assurances : la suppression du questionnaire médical pour certains prêts immobiliers Depuis le 1er juin 2022, la suppression du questionnaire…

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Sep282022

Troubles de voisinage : L’origine inconnue d’une fuite n’exclut pas la condamnation du propriétaire du fonds – AVOCAT AVIGNON NIMES

Troubles de voisinage : L’origine inconnue d’une fuite n’exclut pas la condamnation du propriétaire du fonds Dans une affaire récente,…

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Sep232022

Demande d’indemnité d’occupation par la concubine – Avocat AVIGNON NIMES

Demande d’indemnité d’occupation par la concubine Dans une affaire récente, une concubine a demandé une indemnité d’occupation à son ancien…

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Sep152022

Pas de servitude de passage par prescription, même avec une possession immémoriale – Avocat AVIGNON NIMES

Pas de servitude de passage par prescription, même avec une possession immémoriale Dans cette affaire, la Cour a rejeté une…

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