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Elisabeth Hanocq
Cabinet d'Avocats à Avignon
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Juil62022

Successions : Droit d’habitation pour le conjoint survivant – Avocat Avignon Nîmes

Successions : Droit d’habitation pour le conjoint survivant Le Code civil accorde deux droits distincts au conjoint survivant en matière…

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Juil12022

Copropriété : la contestation d’une résolution de principe – Avocat Avignon Nîmes

Copropriété : la contestation d’une résolution de principe Une décision de principe ne constitue pas une résolution pouvant être contestée…

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Juin302022

Le Notaire et le secret professionnel – Avocat AVIGNON

Le secret professionnel des notaires reste une garantie essentielle. Un juge ne peut autoriser un notaire à révéler des informations…

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Juin292022

Bail d’habitation et congé pour reprise – Avocat AVIGNON

Un propriétaire peut donner congé à son locataire pour trois raisons principales : vendre le logement, le récupérer pour y…

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Juin282022

Cautionnement : Recours contre le débiteur principal – Avocat AVIGNON

La Cour de cassation précise le droit de recours de la caution contre un débiteur solidaire Dans un arrêt du…

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Juin272022

Vente de véhicule : Compteur kilométrique trafiqué et annulation de vente – Avocat AVIGNON

Litige sur le kilométrage d’un véhicule d’occasion : annulation pour erreur sur une qualité essentielle Le 14 février 2019, M.…

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