Avocat compétent droit immobilier Avignon

Contentieux liés aux servitudes

Les servitudes, souvent mal comprises par les propriétaires, sont des droits accordés à un tiers sur une propriété pour faciliter l'accès ou l'usage d’un terrain. Par exemple, une servitude de passage peut permettre à un voisin de traverser votre terrain pour accéder à sa parcelle. Cependant, l’établissement ou l’exercice d’une servitude peut engendrer des conflits, notamment lorsque l’usage qui en est fait dépasse ce qui est initialement convenu.

Notre cabinet intervient pour :

• Analyser et clarifier l’existence et l’étendue d’une servitude, grâce à un examen rigoureux des actes notariés, des titres de propriété, et de l’historique foncier.
• Régler les litiges liés à l’usage abusif d’une servitude. Par exemple, si le bénéficiaire de la servitude en fait un usage excessif ou nuisible, nous engageons les actions nécessaires pour faire respecter vos droits.
• Négocier ou renégocier les modalités d’une servitude pour garantir un usage équilibré et respectueux des droits de chaque partie, que vous soyez le propriétaire du fonds servant ou du fonds dominant.

Notre cabinet vous accompagne dans la défense de vos droits liés aux servitudes pour éviter tout conflit prolongé et préserver votre qualité de vie.

Conflits de voisinage

Les conflits de voisinage touchent souvent aux petites choses de la vie quotidienne, mais leur accumulation peut rendre la cohabitation difficile. Bruits excessifs, fumées gênantes, plantations trop proches ou vues imprenantes : ces situations peuvent rapidement devenir insupportables. Le droit immobilier offre des moyens pour encadrer ces relations et éviter les abus.

Nous vous assistons dans :

• La médiation et le dialogue avec votre voisinage pour trouver une solution amiable lorsque cela est possible, par exemple dans les cas de nuisances sonores ou d’odeurs.
• Engager une action en justice pour trouble anormal de voisinage, qui permet d’obtenir des dommages-intérêts ou des injonctions pour mettre fin aux nuisances.
• Régler les différends liés aux vues et aux plantations pour garantir que vos voisins respectent les distances minimales et n’entravent pas votre droit à la tranquillité.

Grâce à notre expérience en droit immobilier, Maître Elisabeth HANOCQ vous aide à faire valoir vos droits.

Pourquoi faire appel à notre cabinet ?

Le droit immobilier est une matière technique et complexe, qui exige à la fois une connaissance juridique approfondie et une approche humaine. Notre cabinet d'avocat à Avignon, riche d’une expérience reconnue dans le domaine, privilégie toujours la recherche de solutions amiables, mais sait engager les actions nécessaires quand un accord s’avère impossible.

Nous vous offrons :

• Une expertise ciblée en droit immobilier et en droit de la propriété.
• Un accompagnement personnalisé à chaque étape du litige.
• Une approche stratégique et transparente de chaque dossier, pour vous permettre de prendre les meilleures décisions pour défendre vos droits.

Que vous soyez confronté à un problème de délimitation de terrain, de servitude non respectée ou de conflit de voisinage, notre cabinet est à vos côtés pour vous offrir des solutions justes et durables.