Avocat droit de la famille et des personnes

Les avantages du divorce par consentement mutuel

• Rapide : Le divorce par consentement mutuel est souvent beaucoup plus rapide que les autres procédures, car il évite les débats judiciaires. En quelques semaines, la convention peut être finalisée.
• Moins coûteux : L'absence de contentieux permet de limiter les frais liés à la procédure. De plus, chaque partie peut prévoir un budget clair pour les honoraires d'avocat et les frais de notaire.
• Respectueux : Ce mode de divorce favorise une séparation dans le respect et la dignité, ce qui est particulièrement important pour les couples ayant des enfants.
• Sécurisé juridiquement : L'accompagnement par des avocats garantit que l'accord conclu est équilibré et conforme à la loi.

Les étapes du divorce par consentement mutuel

Voici les grandes étapes de la procédure :

1. Prise de contact avec un avocat : Chaque époux doit être assisté par un avocat. Celui-ci les conseille et veille à leurs intérêts respectifs.
2. Négociation de l'accord : Les deux parties, accompagnées de leurs avocats, discutent et s'accordent sur toutes les modalités de la séparation.
3. Rédaction de la convention : Une fois l'accord trouvé, les avocats rédigent une convention de divorce qui formalise les termes de l'accord.
4. Signature et dépôt chez le notaire : Après un délai de réflexion de 15 jours, les époux signent la convention, qui est ensuite transmise à un notaire pour enregistrement.
5. Effet juridique : Une fois enregistrée, la convention a la même valeur qu'un jugement de divorce.