Avocat enchères et ventes sur adjudication

ENCHERES OU ADJUDICATIONS : UNE ASSISTANCE SUR MESURE

Votre Cabinet d'avocat à Avignon est à votre disposition pour vous accompagner dans toutes les étapes des procédures de saisie immobilière et de ventes aux enchères.

Les ventes judiciaires par adjudication se déroulent devant le Tribunal judiciaire compétent selon la localisation du bien concerné.

Comment participer à une vente aux enchères ?

Pour enchérir, il est obligatoire d’être représenté par un avocat inscrit au Barreau du lieu de la vente. Notez qu’un avocat ne peut représenter qu’un seul adjudicataire et ne peut en aucun cas agir pour le débiteur saisi. De plus, certaines conditions doivent être respectées et notamment vous ne devez pas être en situation de surendettement ni sous le coup d’une procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire).

Avant l’audience, vous aurez accès au cahier des conditions de vente, consultable au Greffe du juge de l’exécution du Tribunal judiciaire. Ce document détaille les modalités de la vente.

Une visite du bien est organisée environ 15 jours avant l’audience, sous la supervision d’un huissier de justice. Cette étape est cruciale, car aucune garantie des vices cachés ne s’applique aux ventes aux enchères.

Les démarches à réaliser avec votre avocat

Si, après la visite, vous souhaitez enchérir, il faudra contacter un avocat inscrit au Barreau du lieu de la vente. Ce dernier vous demandera certains documents, tels que :

Vos justificatifs d’identité,
Vos preuves de solvabilité

Vous devrez également lui remettre :

Un pouvoir signé,
Un chèque de banque représentant 10 % du prix de mise à prix (avec un minimum de 3.000 €).

Le jour de l’audience, votre avocat enchérira en respectant les limites définies dans le pouvoir que vous lui aurez confié.

Et après la vente ?

Deux cas de figure se présentent :

Vous n’êtes pas déclaré adjudicataire : votre avocat vous restituera votre chèque de banque.
Vous remportez l’enchère : sauf surenchère dans un délai de 10 jours, vous devrez régler plusieurs frais additionnels.

Ces frais incluent notamment :

Les frais préalables (environ 5.000 €), annoncés lors de l’audience.
Les émoluments de vente, calculés sur le prix d’adjudication.
Les droits d’enregistrement pour le transfert de propriété, dont le montant varie selon votre statut.
La taxe de publicité foncière (0,10 % du prix d’adjudication).

Enfin, le solde du prix d’adjudication, déduction faite de l’acompte de 10 %, devra être versé dans un délai de deux mois. Assurez-vous de disposer des fonds nécessaires pour éviter toute procédure de réitération, qui entraînerait des frais supplémentaires.

Pourquoi choisir Maître HANOCQ ?

Professionnel ou particulier, Maître HANOCQ vous accompagne à chaque étape de cette procédure. Elle assure votre représentation devant le Tribunal judiciaire d’Avignon et prend en charge toutes les formalités postérieures à la vente.

Faites confiance à son expertise pour sécuriser votre participation aux ventes aux enchères judiciaires et mener votre projet à bien.

Nous nous chargeons de toutes les démarches :

Recherche avant enchère
Avocat pour porter les enchères
Remise du titre à l’adjudicataire

SOCIETE D'AVOCATS ELISABETH HANOCQ vous informe et vous propose aussi :

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