Validité du testament olographe – Avocat Avignon
Validité du testament olographe : le rôle des éléments intrinsèques et extrinsèques Un testament olographe, bien qu’établi sans date manuscrite,…
FAIRE UN TESTAMENT – Avocat AVIGNON
Qui peut faire un testament ? Toute personne saine d’esprit, à partir de 16 ans. Exceptions : Une personne condamnée à perpétuité doit…
Contestation du prix de vente par le syndic de copropriété – Avocat AVIGNON
Contestation du prix de vente par le syndic de copropriété : les points essentiels à retenir Contestation du prix de…
Procédure d’expulsion et ouverture d’une procédure collective – Avocat AVIGNON
Expulsion et ouverture d’une procédure collective : les règles à connaître L’ouverture d’une procédure collective, bien qu’elle entraîne l’arrêt de…
Successions internationales – Avocat AVIGNON
Comprendre la succession internationale : règles et enjeux Une succession est qualifiée d’internationale lorsqu’elle comporte un élément d’extranéité, c’est-à-dire :…
Bail d’habitation et congé pour vendre : attention à la rédaction – Avocat AVIGNON
Le congé pour vendre, délivré par un propriétaire à son locataire, doit être rédigé avec suffisamment de précision. En effet,…
Bail d’habitation : le congé pour habiter soumis à l’exigence de sérieux et de réalité – Avocat AVIGNON
Bail d’habitation : le congé pour habiter soumis à l’exigence de sérieux et de réalité En matière de bail d’habitation,…
Le vélo à assistance électrique : quelle qualification juridique ? Avocat AVIGNON
La question de la qualification juridique du vélo à assistance électrique a récemment été tranchée par la Cour de Justice…
Successions et ambiguïté du testament authentique – Avocat AVIGNON
Successions : l’ambiguïté d’un testament authentique – Avocat à Avignon Dans une affaire récente, un testament authentique a suscité des…
Droit immobilier : la Loi « anti-squat » – Avocat Avignon
Loi anti-squat : renforcement de la protection des propriétaires – Avocat à votre écoute La loi n° 2023-668 du 27…