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Elisabeth Hanocq
Cabinet d'Avocats à Avignon
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Bail d’habitation : Responsabilité du propriétaire face aux troubles causés par le locataire – Avocat AVIGNON

Non classéPar Elisabeth Hanocq14 juillet 2024Laisser un commentaire

Bail d’habitation : Responsabilité du propriétaire face aux troubles causés par le locataire Lorsqu’un locataire perturbe la jouissance paisible des…

Successions : validité du legs d’un bien indivis – Avocat AVIGNON

Non classéPar Elisabeth Hanocq2 juillet 2024Laisser un commentaire

Il est possible de léguer un bien indivis, y compris lorsque celui-ci dépend d’une indivision post-communautaire. Toutefois, l’efficacité réelle de…

Bornage sur bornage ne vaut : un principe confirmé – Avocat AVIGNON

Non classéPar Elisabeth Hanocq2 juillet 2024Laisser un commentaire

Le principe selon lequel une nouvelle action en bornage est irrecevable si la limite séparative établie demeure certaine a été…

Droit des successions : la prestation compensatoire au décès du débiteur – Avocat AVIGNON

Non classéPar Elisabeth Hanocq29 mai 2024Laisser un commentaire

Quel est le sort de la prestation compensatoire au décès du débiteur ? Lorsqu’un ex-époux débiteur d’une prestation compensatoire décède,…

Droit immobilier : L’Intérêt d’une donation temporaire d’usufruit – Avocat AVIGNON

Non classéPar Elisabeth Hanocq24 mai 2024Laisser un commentaire

La donation temporaire d’usufruit est un mécanisme juridique encore méconnu, mais qui offre des avantages considérables tant sur le plan…

Successions : L’insanité d’esprit lors de la rédaction du testament – Avocat AVIGNON

Non classéPar Elisabeth Hanocq24 mai 2024Laisser un commentaire

La validité d’un testament repose sur une condition essentielle : l’état de santé mentale du testateur au moment de sa…

Troubles Anormaux de Voisinage : Un Principe Désormais Consacré dans le Code Civil – Avocat AVIGNON

Non classéPar Elisabeth Hanocq24 mai 2024Laisser un commentaire

La Loi n° 2024-346 du 15 avril 2024 marque une étape importante en droit civil en intégrant officiellement le principe…

Une SCI n’est pas systématiquement considérée comme un vendeur professionnel – Avocat AVIGNON

Non classéPar Elisabeth Hanocq26 avril 2024Laisser un commentaire

Une SCI n’est pas systématiquement considérée comme un vendeur professionnel Selon l’article 1641 du Code civil, le vendeur est tenu…

Le locataire peut-il repeindre les murs selon ses préférences ? Avocat AVIGNON

Non classéPar Elisabeth Hanocq25 avril 2024Laisser un commentaire

Bail d’habitation : un locataire peut-il repeindre les murs selon ses préférences ? La question de savoir si un locataire…

Divorce : Prestation compensatoire et paiement échelonné – Avocat Avignon

Non classéPar Elisabeth Hanocq7 mars 2024Laisser un commentaire

Divorce : Prestation compensatoire et paiement échelonné Lorsqu’un juge décide qu’une prestation compensatoire doit être versée sous forme échelonnée en…

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