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Elisabeth Hanocq
Cabinet d'Avocats à Avignon
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Agent immobilier : Des honoraires négociables – Avocat AVIGNON

Non classéPar Elisabeth Hanocq22 avril 2022Laisser un commentaire

Nouvelles règles pour les honoraires des agents immobiliers dès le 1er avril 2022 Depuis le 1er avril 2022, les honoraires…

Successions : Loi application à un testament – Avocat Avignon

Non classéPar Elisabeth Hanocq22 avril 2022Laisser un commentaire

Le testament et les règles juridiques applicables au jour de sa rédaction Un testament est toujours soumis à la loi…

La signature du PV de bornage vaut acquiescement à une servitude de passage – Avocat AVIGNON

Non classéPar Elisabeth Hanocq21 avril 2022Laisser un commentaire

La signature du PV de bornage vaut acquiescement à une servitude de passage Le 14 mai 2019, M. et Mme…

Vente immobilière : L’action de l’acquéreur pour vices cachés doit être exercée dans un double délai

Non classéPar Elisabeth Hanocq21 avril 2022Laisser un commentaire

Vente immobilière : L’action de l’acquéreur pour vices cachés doit être exercée dans un double délai L’acquéreur victime d’un vice…

Divorce : La prestation compensatoire ne doit pas porter atteinte au montant de l’allocation adulte handicapé

Non classéPar Elisabeth Hanocq15 avril 2022Laisser un commentaire

Divorce : La prestation compensatoire ne doit pas porter atteinte au montant de l’allocation adulte handicapé Lors d’une procédure de…

Liquidation judiciaire : les poursuites contre l’époux – Avocat Avignon

Non classéPar Elisabeth Hanocq15 avril 2022Laisser un commentaire

Une banque avait accordé un crédit immobilier à deux époux mariés sous le régime de la communauté. Les deux conjoints…

Lotissement et violation du cahier des charges : les délais de prescription – Avocat AVIGNON

Non classéPar Elisabeth Hanocq11 avril 2022Laisser un commentaire

Construction illicite dans un lotissement : prescription trentenaire ou quinquennale ? Dans un lotissement, un propriétaire a contesté la construction…

Vente immobilière : Refus par le vendeur de réitérer la vente par acte authentique – Avocat Avignon

Non classéPar Elisabeth Hanocq6 avril 2022Laisser un commentaire

Dans une affaire récente, un compromis de vente immobilière stipulait que la vente ne serait parfaite qu’après la signature de…

Agent immobilier : Achat d’un bien immobilier pour un proche – Avocat Avignon

Non classéPar Elisabeth Hanocq22 mars 2022Laisser un commentaire

L’achat d’un bien par un agent immobilier : que dit la loi ? L’article 1596 du Code civil interdit formellement…

Location : Fin du bail verbal et tacite reconduction – Avocat Avignon

Non classéPar Elisabeth Hanocq21 mars 2022Laisser un commentaire

Location : Fin du bail verbal et tacite reconduction Un contrat de location doit obligatoirement être rédigé par écrit. Cette…

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