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Saisie immobilière : que devient le bail consenti par le débiteur saisi – Avocat AVIGNON

Non classéPar Elisabeth Hanocq14 septembre 2023Laisser un commentaire

Saisie immobilière : que devient le bail consenti par le débiteur saisi ? – Avocat à Avignon Lorsqu’un bien immobilier…

Le divorce accepté – Avocat AVIGNON

Non classéPar Elisabeth Hanocq1 septembre 2023Laisser un commentaire

Procédure de divorce : précisions sur le recours au divorce accepté après l’audience d’orientation En réponse à une question écrite…

Indemnisation des accidents de la circulation – Avocat AVIGNON

Non classéPar Elisabeth Hanocq30 août 2023Laisser un commentaire

Accident de la route : Tout savoir sur vos droits à l’indemnisation Vous avez récemment été victime d’un accident de…

Successions : la transmission de la prestation compensatoire – Avocat AVIGNON

Non classéPar Elisabeth Hanocq28 août 2023Laisser un commentaire

Décès de l’époux débiteur : traitement de la prestation compensatoire dans la succession Lorsqu’un époux débiteur d’une prestation compensatoire décède,…

Droit des successions : Testament et envoi en possession – Avocat AVIGNON

Non classéPar Elisabeth Hanocq25 août 2023Laisser un commentaire

L’envoi en possession d’un légataire universel : droits et obligations Lorsqu’un testament désigne un légataire universel et qu’aucun héritier réservataire…

Immobilier et Déclaration des servitudes – Avocat AVIGNON

Non classéPar Elisabeth Hanocq24 août 2023Laisser un commentaire

Immobilier : Servitudes non apparentes et responsabilité du vendeur L’article 1638 du Code civil stipule que si un bien vendu…

Troubles anormaux de voisinage : que retenir en cas de nuisance sonore d’un poulailler ? Avocat AVIGNON

Non classéPar Elisabeth Hanocq30 juin 2023Laisser un commentaire

Troubles anormaux de voisinage : que retenir en cas de nuisance sonore d’un poulailler ? Un couple, estimant subir des…

Faute de l’agent immobilier et défaut d’information – Avocat AVIGNON

Non classéPar Elisabeth Hanocq23 mai 2023Laisser un commentaire

Faute de l’agent immobilier et défaut d’information Dans une affaire récente, la cour d’appel a rappelé que l’agent immobilier, en…

Accident de la circulation et faute du conducteur victime – Avocat AVIGNON

Non classéPar Elisabeth Hanocq12 mai 2023Laisser un commentaire

Accident de la circulation : la faute inexcusable de la victime En cas d’accident de la circulation, les victimes, à…

Accident de la circulation : la faute inexcusable de la victime peut exclure toute indemnisation – Avocat AVIGNON

Non classéPar Elisabeth Hanocq5 mai 2023Laisser un commentaire

En cas d’accident de la circulation, les victimes, à l’exception des conducteurs de véhicules à moteur, bénéficient d’une indemnité pour…

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