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Elisabeth Hanocq
Cabinet d'Avocats à Avignon
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  2. Catégorie "Non classé"

Une servitude de passage ne peut s’établir que par titre – Avocat AVIGNON

Non classéPar Elisabeth Hanocq4 août 2022Laisser un commentaire

Une servitude de passage ne peut s’établir que par titre Un exploitant agricole utilisait depuis 33 ans un chemin situé…

Procédure accélérée d’expulsion de squatteurs – Avocat Avignon

Non classéPar Elisabeth Hanocq11 juillet 2022Laisser un commentaire

Procédure Accélérée d’Expulsion des Squatteurs Depuis le 1er janvier 2021, la procédure administrative d’expulsion des squatteurs occupant illégalement un logement…

Peut-on déshériter ses enfants ? Avocat Avignon

Non classéPar Elisabeth Hanocq8 juillet 2022Laisser un commentaire

Peut-on déshériter ses enfants ? La loi française protège les héritiers réservataires, notamment les enfants. Aucune disposition testamentaire ne peut…

Accident de la circulation à l’étranger – Avocat Avignon Nîmes

Non classéPar Elisabeth Hanocq7 juillet 2022Laisser un commentaire

Accident de la circulation à l’étranger La Cour de cassation a rappelé l’importance de la Convention de La Haye du…

Successions : Droit d’habitation pour le conjoint survivant – Avocat Avignon Nîmes

Non classéPar Elisabeth Hanocq6 juillet 2022Laisser un commentaire

Successions : Droit d’habitation pour le conjoint survivant Le Code civil accorde deux droits distincts au conjoint survivant en matière…

Copropriété : la contestation d’une résolution de principe – Avocat Avignon Nîmes

Non classéPar Elisabeth Hanocq1 juillet 2022Laisser un commentaire

Copropriété : la contestation d’une résolution de principe Une décision de principe ne constitue pas une résolution pouvant être contestée…

Le Notaire et le secret professionnel – Avocat AVIGNON

Non classéPar Elisabeth Hanocq30 juin 2022Laisser un commentaire

Le secret professionnel des notaires reste une garantie essentielle. Un juge ne peut autoriser un notaire à révéler des informations…

Bail d’habitation et congé pour reprise – Avocat AVIGNON

Non classéPar Elisabeth Hanocq29 juin 2022Laisser un commentaire

Un propriétaire peut donner congé à son locataire pour trois raisons principales : vendre le logement, le récupérer pour y…

Cautionnement : Recours contre le débiteur principal – Avocat AVIGNON

Non classéPar Elisabeth Hanocq28 juin 2022Laisser un commentaire

La Cour de cassation précise le droit de recours de la caution contre un débiteur solidaire Dans un arrêt du…

Vente de véhicule : Compteur kilométrique trafiqué et annulation de vente – Avocat AVIGNON

Non classéPar Elisabeth Hanocq27 juin 2022Laisser un commentaire

Litige sur le kilométrage d’un véhicule d’occasion : annulation pour erreur sur une qualité essentielle Le 14 février 2019, M.…

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