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Elisabeth Hanocq
Cabinet d'Avocats à Avignon
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Panne informatique et respect des délais de procédure – Avocat AVIGNON

Non classéPar Elisabeth Hanocq14 septembre 2021Laisser un commentaire

Respect des délais de procédure en cas de panne informatique La Cour de cassation examine si une panne informatique peut…

L’indemnité de licenciement est-elle un bien de communauté ?

Non classéPar Elisabeth Hanocq10 septembre 2021Laisser un commentaire

L’indemnité de licenciement est-elle un bien de communauté ? Les indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : bien…

Promesse de vente : L’indemnité d’immobilisation ne peut pas être réduite par le Juge – Avocat AVIGNON

Non classéPar Elisabeth Hanocq9 septembre 2021Laisser un commentaire

Le Juge ne peut pas réduire une indemnité d’immobilisation dans une promesse de vente. Une promesse de vente immobilière a…

Une servitude discontinue ne peut s’acquérir par prescription

Non classéPar Elisabeth Hanocq4 septembre 2021Laisser un commentaire

Servitude d’écoulement des eaux usées : l’impossibilité d’acquisition par prescription Une servitude d’écoulement des eaux usées nécessite l’intervention humaine pour…

Indemnisation de l’époux de la victime d’un accident médical – Avocat AVIGNON

Non classéPar Elisabeth Hanocq3 septembre 2021Laisser un commentaire

Indemnisation de l’époux de la victime d’un accident médical Lorsqu’une infection nosocomiale entraîne le décès d’une victime, son époux peut…

Vente immobilière : la condensation est-elle un vice caché ?

Non classéPar Elisabeth Hanocq31 août 2021Laisser un commentaire

Vente immobilière : la condensation est-elle un vice caché ? Le 19 mai 2014, Monsieur Roger G. a vendu à…

L’action du syndicat des copropriétaires face aux nuisances d’un restaurant – Avocat AVIGNON

Non classéPar Elisabeth Hanocq31 août 2021Laisser un commentaire

Une SCI possédait des lots comprenant un local commercial situé au rez-de-chaussée et une place de parking au premier sous-sol…

Immobilier : Servitude de vue

Non classéPar Elisabeth Hanocq31 août 2021Laisser un commentaire

Immobilier : Servitude de vue Selon l’article 678 du Code civil, il est interdit de créer des vues droites, telles…

Divorce par consentement mutuel : Le droit de changer d’avis

Non classéPar Elisabeth Hanocq31 août 2021Laisser un commentaire

Divorce par consentement mutuel : Le droit de changer d’avis La Cour de cassation a rendu un arrêt le 9…

Faute du Notaire séquestre – Avocat AVIGNON

Non classéPar Elisabeth Hanocq31 août 2021Laisser un commentaire

Faute du Notaire séquestre La Cour de cassation a récemment jugé qu’un notaire avait commis une faute en libérant des…

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