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Elisabeth Hanocq
Cabinet d'Avocats à Avignon
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Accident de la circulation causé par un mineur : la responsabilité des parents – Avocat AVIGNON

Non classéPar Elisabeth Hanocq31 août 2021Laisser un commentaire

Accident de la circulation causé par un mineur : la responsabilité des parents Dans un arrêt du 5 janvier 2021…

Divorce et bien immobilier : le paiement des droits de partage – Avocat AVIGNON

Non classéPar Elisabeth Hanocq31 août 2021Laisser un commentaire

Divorce et bien immobilier : le paiement des droits de partage Lors d’un divorce, le partage des biens consiste à…

L’indignité successorale et le paiement des frais d’obsèques

Non classéPar Elisabeth Hanocq31 août 2021Laisser un commentaire

Les obligations alimentaires des enfants envers leurs ascendants : frais funéraires et exception d’indignité Selon l’article 205 du Code civil,…

Validité du testament rédigé dans une langue étrangère – Avocat AVIGNON

Non classéPar Elisabeth Hanocq31 août 2021Laisser un commentaire

Validité du testament rédigé dans une langue étrangère Le testament est un document qui reflète vos dernières volontés. Il permet…

L’exercice du droit de passage n’est pas subordonné au paiement préalable de l’indemnité de désenclavement – Avocat AVIGNON

Non classéPar Elisabeth Hanocq31 août 2021Laisser un commentaire

L’exercice du droit de passage n’est pas subordonné au paiement préalable de l’indemnité de désenclavement Selon l’article 682 du Code…

Les honoraires de l’agent immobilier en cas de préemption – Avocat AVIGNON

Non classéPar Elisabeth Hanocq31 août 2021Laisser un commentaire

Les honoraires de l’agent immobilier en cas de préemption Dans une affaire récente, une promesse unilatérale de vente concernait un…

Prescription du paiement de la facture : le point de départ – Avocat AVIGNON

Non classéPar Elisabeth Hanocq31 août 2021Laisser un commentaire

Prescription du paiement de la facture : le point de départ Jusqu’à récemment, la date de prescription pour une action…

COVID ET OBLIGATION DE PAYER LES LOYERS COMMERCIAUX

Non classéPar Elisabeth Hanocq30 août 2021Laisser un commentaire

De nombreux bruits circulent sur la faculté qu’auraient les preneurs à ne pas payer leurs loyers commerciaux du fait des…

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