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Elisabeth Hanocq
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Bail d’habitation : le congé donné par le bailleur – Avocat AVIGNON

Non classéPar Elisabeth Hanocq30 novembre 2022Laisser un commentaire

Bail d’habitation : le congé donné par le bailleur Lorsque le bailleur souhaite donner congé à son locataire, il doit…

Vente d’un immeuble par un professionnel : présomption de connaissance du vice – AVOCAT AVIGNON

Non classéPar Elisabeth Hanocq16 novembre 2022Laisser un commentaire

Vente d’un immeuble par un professionnel : présomption de connaissance du vice Dans une affaire récente, un maçon avait entrepris…

Délai de prescription applicable aux charges de copropriété – Avocat AVIGNON

Non classéPar Elisabeth Hanocq9 novembre 2022Laisser un commentaire

Le délai de prescription du Code de la consommation ne s’applique pas aux charges de copropriété Les syndicats de copropriétaires…

Immobilier : L’information du locataire ou de l’acquéreur des risques – Avocat AVIGNON

Non classéPar Elisabeth Hanocq20 octobre 2022Laisser un commentaire

Immobilier : L’information du locataire ou de l’acquéreur des risques Le décret du 1er octobre 2022 impose une nouvelle obligation…

Vente aux enchères immobilière sur AVIGNON

Non classéPar Elisabeth Hanocq10 octobre 2022Laisser un commentaire

Vente aux enchères immobilières à Avignon : comment le Cabinet peut vous assister Le Cabinet accompagne ses clients dans les…

La prescription de l’action en responsabilité du notaire – Avocat AVIGNON

Non classéPar Elisabeth Hanocq7 octobre 2022Laisser un commentaire

La prescription de l’action en responsabilité du notaire Le Cabinet de Me HANOCQ vous informe sur les règles de prescription…

Loyers commerciaux et Covid 19 – Avocat AVIGNON

Non classéPar Elisabeth Hanocq6 octobre 2022Laisser un commentaire

Dans trois arrêts rendus le 30 juin 2022, la Cour de cassation se prononce sur la question des loyers commerciaux…

Succession et dettes en Ehpad : que doivent payer les héritiers ? – AVOCAT AVIGNON

Non classéPar Elisabeth Hanocq6 octobre 2022Laisser un commentaire

Succession et dettes en Ehpad : que doivent payer les héritiers ? Les dettes liées à l’hébergement en Ehpad peuvent…

Assurances : la suppression du questionnaire médical pour certains prêts immobiliers – AVOCAT AVIGNON

Non classéPar Elisabeth Hanocq30 septembre 2022Laisser un commentaire

Assurances : la suppression du questionnaire médical pour certains prêts immobiliers Depuis le 1er juin 2022, la suppression du questionnaire…

Troubles de voisinage : L’origine inconnue d’une fuite n’exclut pas la condamnation du propriétaire du fonds – AVOCAT AVIGNON NIMES

Non classéPar Elisabeth Hanocq28 septembre 2022Laisser un commentaire

Troubles de voisinage : L’origine inconnue d’une fuite n’exclut pas la condamnation du propriétaire du fonds Dans une affaire récente,…

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