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Elisabeth Hanocq
Cabinet d'Avocats à Avignon
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Responsabilité du médecin : manquement à l’obligation d’information – Avocat sur AVIGNON

Non classéPar Elisabeth Hanocq4 février 2022Laisser un commentaire

Obligation d’information : un cas de défaut lié à une prostatectomie Un patient atteint d’un cancer de la prostate a…

Vente immobilière et devoir de loyauté – AVOCAT SUR AVIGNON

Non classéPar Elisabeth Hanocq4 février 2022Laisser un commentaire

Vente immobilière et devoir de loyauté des vendeurs Un litige a opposé des vendeurs à un acquéreur concernant l’état de…

Responsabilité du notaire – Avocat AVIGNON

Non classéPar Elisabeth Hanocq25 janvier 2022Laisser un commentaire

Responsabilité du notaire en cas de faute de conseil concernant un terrain à bâtir Le 20 décembre 2010, M. X…

Don manuel ou don d’usage ? – Avocat AVIGNON

Non classéPar Elisabeth Hanocq17 janvier 2022Laisser un commentaire

Les cadeaux de fin d’année : don d’usage ou don manuel ? Noël ou d’autres événements familiaux sont souvent l’occasion…

Saisie immobilière et demande de report de l’audience d’adjudication – Avocat AVIGNON

Non classéPar Elisabeth Hanocq14 janvier 2022Laisser un commentaire

Saisie immobilière et demande de report de l’audience d’adjudication – Avocat AVIGNON La Cour de cassation précise que toute demande…

Successions : La Protection renforcée de la réserve héréditaire – Avocat sur Avignon – Droit des successions

Non classéPar Elisabeth Hanocq13 janvier 2022Laisser un commentaire

Successions : La Protection renforcée de la réserve héréditaire La Loi du 24 août 2021, entrée en vigueur le 1er…

Assurances : la prescription biennale est constitutionnelle – Avocat sur Avignon

Non classéPar Elisabeth Hanocq12 janvier 2022Laisser un commentaire

Assurances : la prescription biennale est constitutionnelle Le Conseil constitutionnel valide le délai de prescription de deux ans pour les…

Immobilier : non-conformité au permis de construire et trouble anormal de voisinage – Avocat sur Avignon

Non classéPar Elisabeth Hanocq6 janvier 2022Laisser un commentaire

En 2012, M. A a obtenu un permis de construire pour réaliser des travaux. Ces travaux incluaient une démolition partielle…

CAUTIONNEMENT : les nouveautés à compter du 1er janvier 2022 – Avocat sur AVIGNON

Non classéPar Elisabeth Hanocq5 janvier 2022Laisser un commentaire

CAUTIONNEMENT : les nouveautés à compter du 1er janvier 2022 Depuis le 1er janvier 2022, le cautionnement a évolué. La…

Délai pour l’action en Résolution de vente – Avocat AVIGNON

Non classéPar Elisabeth Hanocq29 décembre 2021Laisser un commentaire

Délai pour l’action en Résolution de vente En mai 1994, Mme Y. a vendu à sa petite-fille, Mme X., sa…

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