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Elisabeth Hanocq
Cabinet d'Avocats à Avignon
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Juil22024

Bornage sur bornage ne vaut : un principe confirmé – Avocat AVIGNON

Le principe selon lequel une nouvelle action en bornage est irrecevable si la limite séparative établie demeure certaine a été…

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Mai292024

Droit des successions : la prestation compensatoire au décès du débiteur – Avocat AVIGNON

Quel est le sort de la prestation compensatoire au décès du débiteur ? Lorsqu’un ex-époux débiteur d’une prestation compensatoire décède,…

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Mai242024

Droit immobilier : L’Intérêt d’une donation temporaire d’usufruit – Avocat AVIGNON

La donation temporaire d’usufruit est un mécanisme juridique encore méconnu, mais qui offre des avantages considérables tant sur le plan…

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Mai242024

Successions : L’insanité d’esprit lors de la rédaction du testament – Avocat AVIGNON

La validité d’un testament repose sur une condition essentielle : l’état de santé mentale du testateur au moment de sa…

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Mai242024

Troubles Anormaux de Voisinage : Un Principe Désormais Consacré dans le Code Civil – Avocat AVIGNON

La Loi n° 2024-346 du 15 avril 2024 marque une étape importante en droit civil en intégrant officiellement le principe…

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Avr262024

Une SCI n’est pas systématiquement considérée comme un vendeur professionnel – Avocat AVIGNON

Une SCI n’est pas systématiquement considérée comme un vendeur professionnel Selon l’article 1641 du Code civil, le vendeur est tenu…

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