Délai pour déposer la déclaration de succession – Avocat Avignon
Délai pour déposer la déclaration de succession Question de M. Michel Zumkeller, Député Territoire de Belfort – Michel Zumkeller interroge…
Détails
Concubinage et enrichissement sans cause – Avocat AVIGNON
Concubinage et enrichissement sans cause : La participation d’un concubin au paiement d’un crédit immobilier sur un bien appartenant à…
Détails
Cautionnement : Le délai de prescription – Avocat Avignon
Le 20 avril 2022, la Cour de cassation a rendu une décision importante, marquant un revirement de jurisprudence. Elle a…
Détails
Action en Justice du syndicat des copropriétaires : les charges de copropriété – Avocat AVIGNON
Conformément à l’article 10 de la loi du 10 juillet 1965, les copropriétaires ont l’obligation stricte de payer les charges…
Détails
Agent immobilier : Des honoraires négociables – Avocat AVIGNON
Nouvelles règles pour les honoraires des agents immobiliers dès le 1er avril 2022 Depuis le 1er avril 2022, les honoraires…
Détails
Successions : Loi application à un testament – Avocat Avignon
Le testament et les règles juridiques applicables au jour de sa rédaction Un testament est toujours soumis à la loi…
Détails