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Elisabeth Hanocq
Cabinet d'Avocats à Avignon
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Juin242022

Procédure devant la cour d’appel : Respect des délais – Avocat Avignon

Appel incident : limite des conclusions hors délai selon la Cour de cassation La Cour de cassation rappelle une règle…

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Juin232022

Experts judiciaires : Limite d’âge à 70 ans – Avocat Avignon

Dans un arrêt du 16 juin 2022, la Cour de cassation a jugé que c’est par une exacte interprétation des…

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Juin222022

Successions internationales : la CJUE précise les conditions de validité des déclarations de renonciation à la succession – Avocat Avignon Nîmes

Renonciation d’une succession internationale : les précisions de la CJUE La CJUE a précisé les règles formelles applicables aux déclarations…

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Juin202022

SUCCESSIONS : Donation indirecte – Avocat Avignon

Litige successoral : une affaire devant la cour d’appel de Caen Madame Simonne M., veuve Q., est décédée le 8…

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Juin162022

Changement de nom : Les nouvelles dispositions – Avocat Avignon Nîmes

La loi du 2 mars 2022 sur le choix du nom issu de la filiation : ce qu’il faut savoir…

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Juin132022

Divorce : Le délai de prescription applicable aux créances entre époux – Avocat Avignon Nîmes

Prescription des créances entre époux séparés de biens : ce qu’il faut savoir Les créances qu’un époux séparé de biens…

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