Aller au contenu
Elisabeth Hanocq
Cabinet d'Avocats à Avignon
Elisabeth Hanocq
  • Accueil
  • Actualités
  • Avocat AVIGNON
  • Avocat postulant AVIGNON
  • Mentions légales & politique de confidentialité
  • Politique de cookies
  • Accueil
  • Actualités
  • Avocat AVIGNON
  • Avocat postulant AVIGNON
  • Mentions légales & politique de confidentialité
  • Politique de cookies

Actualités

Vous êtes ici :
  1. Accueil
  2. Actualités
Mar222022

Agent immobilier : Achat d’un bien immobilier pour un proche – Avocat Avignon

L’achat d’un bien par un agent immobilier : que dit la loi ? L’article 1596 du Code civil interdit formellement…

Détails
Mar212022

Location : Fin du bail verbal et tacite reconduction – Avocat Avignon

Location : Fin du bail verbal et tacite reconduction Un contrat de location doit obligatoirement être rédigé par écrit. Cette…

Détails
Mar92022

Servitude de vue et troubles de voisinage : Prescription acquisitive pour une véranda

Une demande a été faite concernant des troubles anormaux de voisinage, en raison de l’implantation irrégulière d’une véranda. Cette demande…

Détails
Mar82022

L’indivisaire qui occupe seul un bien immobilier doit payer une indemnité d’occupation – Avocat Avignon

Lorsqu’un bien immobilier est détenu en indivision, l’indivisaire qui l’occupe seul doit, en principe, verser une indemnité d’occupation aux autres…

Détails
Mar42022

PPromesse de vente : validité de la rétractation exercée par email – Avocat Avignon

Courriel ou lettre recommandée : quel mode de rétractation pour une promesse de vente ? Un simple courriel envoyé au…

Détails
Mar22022

La signature d’un PV de bornage vaut acquiescement à une servitude de passage – Avocat Avignon Nîmes

La signature d’un PV de bornage vaut acquiescement à une servitude de passage Le 14 mai 2019, M. et Mme…

Détails
←1
2345678910111213141516
…1718192021…
2223242526
27→
Elisabeth Hanocq
  • Politique de cookies
  • Mentions légales & politique de confidentialité
Legal

Développé par Agence König

Aller en haut