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Elisabeth Hanocq
Cabinet d'Avocats à Avignon
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Le vendeur immobilier est-il présumé constructeur ? – Avocat AVIGNON

Le vendeur immobilier est-il présumé constructeur ? L’article 1792 du Code civil stipule : « Est considéré comme constructeur de…

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Déc212021

Agents immobiliers : l’importance du double exemplaire – Avocat AVIGNON

La Cour de cassation rappelle aux agents immobiliers l’importance de respecter strictement le formalisme des mandats de vente. Cette rigueur…

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Déc212021

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Caducité du compromis de vente – Avocat AVIGNON

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Nov182021

Distances des plantations entre voisins – Avocat AVIGNON

Plantations en limite de propriété : que dit la loi ? La Cour de cassation, dans un arrêt du 30…

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Oct82021

Conditions de la prescription acquisitive : Il faut justifier des actes matériels de possession – Avocat AVIGNON

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